En matière d’environnement, Samuel Deschaumes a le souci de l’exemplarité. Ce patron du fabricant de parquet éponyme n’a jamais transigé sur la traçabilité de son bois. Ses planches ? Garanties 100 % origine France et certifiées durables. Une partie provient même de la forêt du Tronçais, à quelques kilomètres de son usine. Autant dire que quand Bruxelles promet une offensive contre les produits issus de la déforestation et la valorisation des circuits courts, l’entrepreneur a toutes les raisons de se réjouir. Mais à la lecture des 37 pages du règlement contre la déforestation (RDUE), son enthousiasme s’est vite dissipé.
Pour assurer le suivi demandé, il devra mobiliser une personne à temps plein, un surcoût de 40 000 euros par an. „C’est un carcan administratif, soupire le patron. Tracer un lot de bois exotique qui arrive d’Amazonie a du sens, mais il est dommage de pénaliser les acteurs vertueux“. Alors, lorsque la commissaire européenne à l’environnement Jessika Roswall annonce, fin septembre, sa volonté de reporter l’entrée en vigueur du texte, Samuel Deschaumes salue une décision logique.
Sur le papier, l’objectif est louable. Cette réglementation contraint les entreprises à prouver que le cacao, le café, l’huile de palme, le bétail, le bois, le caoutchouc, le soja et leurs dérivés vendus dans l’UE ne sont pas issus de zones déforestées après le 31 décembre 2020. Le tout sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Dans la pratique, c’est une autre histoire. Concrètement, l’acteur en amont devra renseigner dans un système informatique une panoplie de données, dont la géolocalisation de chaque parcelle où la matière première est récoltée. Information traduite en un numéro de référence, qui devra ensuite être transmis à chaque client, et ce pour chaque lot livré. Les importateurs européens, eux, devront garantir la véracité des données de leurs fournisseurs. La mise en œuvre, actuellement prévue au 31 décembre 2025, pourrait être repoussée d’un an, sous réserve du vote au Parlement. Les PME auront six mois de plus pour se conformer.
Un problème technique, vraiment ?
Ce sursis serait le deuxième en deux ans. Il faut dire que depuis le vote du texte, en 2023, le contexte a changé. L’hémicycle européen a viré au bleu. Les appels à la simplification sont devenus plus audibles, et les préoccupations sur la compétitivité sont venues modérer l’élan du Pacte Vert. „Sur la dernière année, l’ambiance était très tendue à Bruxelles, confie Fanny Gauttier, chargée d’affaires européennes à l’ONG Rainforest Alliance. On sentait qu’un nouveau report allait arriver et on soupçonne que la Commission va proposer des simplifications du règlement“.
Officiellement, le report est attribué à des difficultés informatiques. Contactée par L’Express, la Commission européenne n’a pas donné de commentaire sur le budget et ni les effectifs alloués à la création de la plateforme en ligne. „Le RDUE a été très ambitieux mais moins bien préparé que le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières par exemple, avec une complexité administrative et informatique qui n’était pas adaptée pour les petits producteurs“, admet Geneviève Pons, directrice générale du think tank Europe Jacques Delors. De son côté, Pascal Canfin, qui a défendu le texte au Parlement européen, doute du seul argument technique. „Il existait d’autres solutions qu’un report d’un an, assure l’eurodéputé Renew. Dans le contexte de la signature de l’accord du Mercosur et de celui avec les États-Unis, la décision de la Commission semble poursuivre un objectif politique“. A cela s’ajoute le traité de libre-échange avec l’Indonésie, grande exportatrice d’huile de palme, conclu quelques jours plus tôt. „Une coïncidence troublante“, juge Geneviève Pons.
Au sein même du continent, le règlement est loin de faire l’unanimité. En témoigne la lettre ouverte de dix-huit ministres européens, envoyée durant l’été, militant pour une simplification. Mais les pressions proviennent aussi d’outre-Atlantique : suite à l’accord signé avec Washington, fin juillet, l’UE a promis d’œuvrer pour „répondre aux préoccupations“ des exportateurs américains sur le RDUE. L’AF & PA, qui représente les industriels du papier et des produits en bois aux Etats-Unis, a tenté d’obtenir plus de clarté à ce sujet auprès de Bruxelles. En vain. Pour ce lobby, le règlement représente une „barrière non douanière“ au commerce. Un enjeu clé, puisque 60 % de la production américaine de pâte en flocon, utilisée pour les produits hygiéniques, est expédiée vers l’Europe. „Les fabricants américains de pâte à papier s’approvisionnent auprès d’une multitude de propriétaires fonciers aux Etats-Unis, dont beaucoup ne sont pas équipés pour collecter toutes les données de géolocalisation et effectuer les tâches requises, explique un porte-parole. Lorsqu’une cargaison de pâte en flocon arrive en Europe depuis les États-Unis, elle contient généralement entre 2 000 et 12 000 références à des parcelles de terrain“.
Un casse-tête pour les entreprises
Peu importe la cause du report, de nombreux industriels s’arrachent les cheveux pour se mettre en conformité. Surtout car les tâches les plus fastidieuses – comme la géolocalisation pour chaque livraison – incombent aux premiers maillons de la chaîne, qui ont souvent les effectifs les plus réduits. „On devient fous, tonne Sébastien Rolly, dirigeant de l’entreprise forestière Foresterra. Le RDUE implique un travail titanesque pour nous. Nous sommes 45 sur l’exploitation et devrions embaucher deux équivalents temps plein pour gérer cette partie administrative. C’est énormément de temps, d’efforts et d’argent, sans valorisation de ces coûts… alors même qu’en France, nous sommes parmi les meilleurs élèves de l’Europe sur les forêts“.
Les industriels dénoncent la déconnexion du texte avec les réalités du terrain. „La Commission ne semble pas avoir compris tout l’enjeu des produits composites, se désole Isabelle Brose, directrice générale de la Fédération européenne du parquet. Une lame de parquet multicouche peut contenir une couche de panneau de fibres issues de sources extrêmement diverses et qu’il faut toutes retracer. Une entreprise comme Ikea va devoir rentrer des millions de lignes de données !“. En réponse à une demande de clarification, Bruxelles a publié un guide de 81 pages pour aider les entreprises… Pas très convaincant. „Nous avions des questions d’interprétation sur les réponses !“, reproche Cathy Dufour, déléguée générale de l’association L’Ameublement français. Ces points de précision n’ont d’ailleurs pas de valeur juridique – autre source de confusion pour les industriels.
De son côté, Pascal Canfin n’en démord pas : „Aucune entreprise européenne ne peut dire qu’elle va perdre en compétitivité parce que la règle du jeu s’applique à tout le monde“. A un détail près. „Quand vous êtes Français, vous allez faire le travail de traçabilité sur 100 % de votre chiffre d’affaires, alors que les Brésiliens ne devront le faire que sur les 10 % qui vont vers l’Europe, rappelle Nicolas Douzain, président de la Fédération nationale du bois. Mécaniquement, cela va accroître l’écart de compétitivité“.
Autre sujet de discorde : la classification des pays selon le niveau de risque de déforestation. Ceux de l’UE sont tous classés en niveau „faible“. Tout comme la Chine… Brésil et Indonésie, sont en catégorie „standard“. Nicolas Douzain s’en étonne : „Tout le monde connaît la déforestation au Brésil, or il ne figure pas parmi les pays à haut risque. Idem pour la Chine, où il y a un grand problème de trafic de bois, notamment russe“. Nombre d’industriels plaident ainsi pour la création d’une catégorie de „risque zéro (ou négligeable)“ qui allégerait les obligations.
La filière du bois n’est pas la seule confrontée à ce casse-tête. Le géant de l’agroalimentaire Mondelez avait appelé à un report du texte durant l’été, tandis que le patron de Lavazza avait pointé les conséquences pour les petits producteurs et le risque d’une hausse du prix du café. Les céréaliers cherchent aussi la parade, en particulier pour leurs importations de soja du Brésil. Car le contexte est plus que jamais tendu : en février, l’association brésilienne Aprosoja a encouragé les producteurs locaux à ne pas intégrer les exigences du RDUE dans leurs contrats. „La majorité de nos clients et de nos fournisseurs ne sont pas prêts, concède Iliana Axiotiades, secrétaire générale de l’association européenne Coceral. On ne peut pas tracer chaque grain de soja dans un pays aussi grand que le Brésil. La chaîne de valeur est longue et complexe, et les volumes sont fréquemment mélangés. Comme on ne peut pas prendre le risque de la sanction, on doit arrêter certains contrats. In fine, cela fait peser le risque de ne pas disposer des volumes nécessaires pour approvisionner le marché européen“. Le tourteau de soja est indispensable pour la filière de la nutrition animale, qui s’inquiète à son tour.
Incertitude réglementaire
Les modalités de contrôle, enfin, demeurent floues. Si les sanctions pourront atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, „une question reste ouverte : comment les importateurs vont-ils évaluer les données reçues, surtout si la marchandise a été transformée ? s’interroge Michael Littenberg, associé spécialisé en RSE au cabinet d’avocats Ropes & Gray. Dans certains cas, les informations des fournisseurs peuvent être inexactes, ce qui peut créer un risque pour les opérateurs“.
En fin de compte, la Commission réussit à mécontenter tout le monde ou presque. D’une part, les entreprises vertueuses en Europe. „Ce règlement remet une couche de complexité alors que des certifications, comme le PEFC, existent déjà pour garantir un bois issu de forêts gérées durablement, explique Cathy Dufour. La frustration provient du fait que l’on a déjà pris des initiatives en ce sens et qu’elles ne sont pas prises en compte : une entreprise qui s’occupe de ces tâches administratives n’est pas en train d’innover“.
D’autre part, les grands groupes, qui ont massivement investi pour s’adapter, et regrettent le report du texte. A l’image de Nestlé, qui a appelé à ne pas reculer sur l’échéance, ou de Carrefour, dont le directeur RSE a assuré avoir déjà mis en place la traçabilité demandée. Un porte-parole de l’entreprise suédoise de café Lofsberg confie sa déception et s’étonne que Bruxelles n’ait pas investi suffisamment pour garantir une mise en œuvre fluide du règlement. Et d’ajouter qu’il y voit un risque que la confiance dans l’UE en matière de durabilité soit compromise. Heather Grabbe, chercheuse à l’Institut Bruegel, confirme : „cette nouvelle prolongation est une source d’instabilité réglementaire d’autant plus dommageable que l’Union européenne est censée offrir un cadre stable – c’est son point fort par rapport aux Etats-Unis, par exemple“. A l’Europe de ne pas scier la branche sur laquelle elle est assise.
Déforestation : le dialogue de sourds entre Bruxelles et les entreprises IUSTITIA.BG – Investigations 2009-2025 2025-10-14 07:24:00 Dernières nouvelles, actualités mondiales, actualités nationales, actualités les plus importantes, dernières nouvelles, les plus importantes, dernières nouvelles du jour, Justice, Petar Nizamov, Plumes, Petar Nizamov- Plumes, Justice bg, iustitia.bg, iustitia, iusticia, usticia, enquête, Bourgas, Bulgarie, actualités, dernières nouvelles, actualités du jour, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de Bulgarie, actualités de blitz, actualités principales, les plus importantes, les plus commentées, dernières nouvelles, Boyko Borisov, actualités, météo, coronavirus, actualités, actualités, météo, facebook, youtube, facebook, instagram, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière minute, actualités d’aujourd’hui, actualités, actualités bg, actualités principales, actualités chaudes, actualités bg, site d’actualités, toutes les actualités, actualités bg, actualités de dernière heure, dernières, dernières nouvelles bg, actualités d’aujourd’hui, actualités d’aujourd’hui, actualités de dernière heure, dernières nouvelles, aujourd’hui, actualités bg, actualités, actualités vesti, actualités 24 heures, vesti bg novini, actualités mondiales, bird bg, bivol bg, bivol, trud bg novini, dernières nouvelles aujourd’hui, novinite bg news, bonjour la Bulgarie, armoiries des partis politiques, delyan peevski, scandaleux, télévision nationale bulgare, free europe, télévision, scandale, exclusif, en direct, télévision en direct maintenant, télévision, télévision en ligne, programme télévisé, bg, en direct maintenant, informations télévisées, en ligne, télévision en direct en ligne, tribunal, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, tribunal de district de Bourgas, cour d’appel de Bourgas, procureur de Bourgas, bureau du procureur de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, bureau du procureur de district de Bourgas, procureur en chef, ivan geshev, procureur geshev, tsatsarov, mvr burgas, odmvr burgas, odp burgas, police de Bourgas, police de district de Bourgas, procureur tsatsarov, affaires sgs, tribunal de varna, président de la Cour suprême de justice, décisions judiciaires en matière civile, décisions dans les affaires, tribunal de Plovdiv, décision de justice, décisions de cas, tribunal de Varna, pénal, affaires, district, décisions du tribunal de district, travail au tribunal, président de la Cour suprême de justice, juges de la Cour suprême, tribunal de Sofia, juges suppléants, Plovdiv, tribunal de Plovdiv, juges Plovdiv, Cour suprême, Inspection de la Cour suprême de justice, Conseil judiciaire suprême, Cour suprême, Conseil judiciaire suprême, avocat, avocat affaires pénales, avocat affaires civiles, avocat affaires matrimoniales, avocat administratif, droit pénal, procédure pénale, droit civil, procédure civile, droit administratif, droit constitutionnel,
